Délibérations du Conseil d'Administration

Le contenu de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil d’Administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique est consultable dans les locaux de la régie, 5E, boulevard du Port d’aval – 80000 Amiens. Retrouvez l’ordre du jour des délibérations année par année ci-dessous :

2021

CA du 21/05/2021

Délib 2021-04 : Adoption du compte de gestion définitif 2020 et du compte administratif 2020 et affectation du résultat
Délib 2021-05 : Adoption de la DM1
Délib 2021-06 : Mise à jour de la politique crédit
Délib 2021-08 : Transaction dossier Delcourt

CA du 02/04/2021

Délib 2021-01 : Modification du contrat et règlement
Délib 2021-02 : Convention avec Procivis
Délib 2021-03 : Convention de financement Instrument financier "Fonds de prêts ECO-PTZ individuels - réhabilitation énergétique de l'Habitat privé Propriétaires occupants à ressources modestes"

 

2020

CA du 11/12/2020

Délib 2020-13 : Mise à jour de la cartographie des risques
Délib 2020-14 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 
Délib 2020-15 : Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l'exercice 2020

Délib 2020-16 : Adoption du budget primitif de l'exercice 2021 Délib 2020-17 : Partenariat avec la MEL

 

CA du 02/10/2020

Délib 2020-10 : Validation du plan pluriannuel d’audit
Délib 2020-11 :  Autorisation de délégation de signature
Délib 2020-12 : Partenariat avec la SA HLM de l’Oise et l’entreprise COLAS
 

 

CA du 05/06/2020

Délib 2020-02 Adoption du compte de gestion définitif 2019 et du compte administratif définitif 2019 et affectation du résultat.
Délib 2020-03 Admissions en non-valeur et créances éteintes
Délib 2020-04 Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2020
Délib 2020-05 Signature de la Convention ECO PTZ avec la SGFGAS
Délib 2020-06 Mise à jour de la Politique Crédit
Délib 2020-07 Mise à jour des contrats et du règlement pour la maison individuelle
Délib 2020-08 Signature d’une convention avec Atradius pour le cautionnement des prêts collectifs
Délib 2020-09 Prolongation du contrat de prêt

 

 

CA du 20/01/2020

Délib 2020-01 Adoption de la Décision Modificative n°3 sur l’exercice 2019.

2019

CA du 28/06/2019

 

Délib 2019-05 Adoption du compte de gestion définitif 2018 et du compte administratif définitif 2018
Délib 2019-06 Affectation du résultat de l’exercice 2018 dans la DM 1 de l’exercice 2019
Délib 2019-07 Validation du plan pluriannuel d’audit
Délib 2019-08 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie

 

CA du 01/03/2019

 

Délib 2019-01 Élection du (de la) Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2019-02 Élection des Vice-Président(e)s du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique.
Délib 2019-03 Modification des contrats d’abonnement et du règlement de service public
Délib 2019-04 Proposition d’un Avant-Contrat d’abonnement pour les futurs acquéreurs

2018

CA du 03/12/2018

 

Délib 2018-09 Autorisation d’organiser un évènement et des groupes de travail en vue de la fin de l’expérimentation du dispositif
Délib 2018-10 Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l’exercice 2018
Délib 2018-11 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019

 

CA du 05/10/2018

 

Délib 2018-07 Autorisation de déposer une demande de subvention FEDER (11/2018 à fin 2020)
Délib 2018-08  Modification de la politique de taux

 

CA du 25/06/2018

 

Délibération n°2018-06 Politique Crédit.

 

CA du 25/04/2018

 

Délib 2018-01 Adoption du compte de gestion définitif 2017 et du compte administratif définitif 2017
Délib 2018-02 Affectation du résultat de l’exercice 2017 dans la DM 1 de l’exercice 2018
Délib 2018-03 Modification des contrats d’abonnement et du règlement de service public (précision CEE et séparation des règlements Individuels et Copropriétés)
Délib 2018-04 Demande d’extension du territoire PETR – UCCSA 
Délib 2018-05 Accord d’entreprise

2017

CA du 04/12/2017

 

Délib 2017-08 Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l’exercice 2017
Délib 2017-09 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2018
Délib 2017-10 Prolongation du contrat de service public entre la Région Hauts de France et la régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2017-11 Adoption d’une délibération spécifique pour la modification du prêt BEI (durée et conditions financières)
Délib 2017-12 Adoption d’une délibération concernant le déploiement en Hauts de France pour les copropriétés
Délib 2017-13 Adoption d’une délibération concernant la modification du contrat d’abonnement et le règlement de service public pour les copropriétés

 

CA du 04/09/2017

 

Délib 2017-04 Prise d’acte de la nomination de la Directrice de la Régie régionale du service public de l’Efficacité Energétique
Délib 2017-05 Rémunération et régime indemnitaire concernant le contrat de travail de Mme Alice Morcrette
Délib 2017-06 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration à la Directrice concernant les marchés passés selon la procédure adaptée
Délib 2017-07 Adoption d’une délibération sur l’activité de tiers financement de la Régie 

 

CA du 27/06/2017

 

Délib 2017-01 Adoption du compte de gestion définitif 2016 et du compte administratif définitif 2016
Délib 2017-02 Affectation du résultat de l’exercice 2016 dans le DM 1 de l’exercice 2017
Délib 2017-03 Désignation des membres suppléants composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie

2016

CA du 05/12/2016

 

Délib 2016-07 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
Délib 2016-08 Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2016
Délib 2016-09 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2017

 

CA du 06/06/2016

 

Délib 2016-01 Election du Président du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2016-02 Election des Vice-Président(e)s du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2016-03 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
Délib 2016-04 Adoption du compte de gestion définitif 2015 et du compte administratif définitif 2015 et affectation du résultat de l’exercice
Délib 2016-05 Adoption du Budget Supplémentaire n°1 sur l’exercice 2016
Délib 2016-06 Recrutement de territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique

2015

CA du 23/11/2015

 

Délib 2015-22 Demande d’adhésion d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-21 Adoption d’une délibération sur l’activité de tiers financement de la Régie
Délib 2015-20 Adoption d’une délibération spécifique pour le prêt BEI de 23,5 M€ (durée et conditions financières)
Délib 2015-19 Adoption du Budget Primitif 2016
Délib 2015-18 Approbation d’une Décision Modificative n°11 sur le budget 2015

 

CA du 28/09/2015

 

Délib 2015-17 Adhésion à une mutuelle obligatoire
Délib 2015-16 Signature d’un avenant au contrat de travail de Vincent Pibouleu pour régulariser son régime indemnitaire
Délib 2015-15 Tenue des comptes du Service Public d’Efficacité Energétique dans le cadre de la fusion des Régions Nord Pas-de-Calais et Picardie – Demande de changement de comptable public et transfert de l’autorisation permanente des poursuites au payeur départemental
Délib 2015-14 Modification du contrat d’abonnement au service public de l’efficacité énergétique proposé (tranche conditionnelle copropriété)
Délib 2015-13 Marchés publics passés par la Régie : Autorisation de signature du Directeur pour un marché public en procédure formalisée
Délib 2015-12 Demande d’adhésion de quatre territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-11 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les prêts contractés par la Régie
Délib 2015-10 Révision du contrat de service public entre la Région Picardie et la régie régionale du service public d’efficacité énergétique

 

CA du 18/05/2015

 

Délib 2015-09 Recrutement de deux territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-08 Approbation du nouveau contrat d’abonnement (logements individuels et copropriétés) et règlement de service public correspondants
Délib 2015-07 Adoption de la DM 2 sur l’exercice 2015
Délib 2015-06 Adoption du compte de gestion définitif 2014 et du compte administratif définitif 2014 et affectation du résultat de l’exercice

 

CA du 26/01/2015

 

Délib 2015-05 Marchés publics passés par la Régie
Délib 2015-04 Recrutement d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-03 Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Délib 2015-02 Vote du budget primitif pour l’exercice 2015
Délib 2015-01 Adoption de la DM 1 sur l’exercice 2014

2014

CA du 22/09/2014

 

Délib 2014-15 Modification du contrat et du règlement de service public
Délib 2014-14 Déménagement de la Régie
Délib 2014-13 Part modulable de la rémunération liée à la procédure d’évaluation des résultats
Délib 2014-12 Rémunération des salariés de la Régie
Délib 2014-11 Constatation des provisions
Délib 2014-10 Budget supplémentaire 2014

 

CA du 30/06/2014

 

Délib 2014-09 Marché publics passés par la Régie
Délib 2014-08 Fixation du taux d’intérêt répercuté aux usagers dans le cadre des activités de financement de la Régie
Délib 2014-07 Approbation du règlement du service public de l’efficacité énergétique et du contrat d’abonnement proposé aux usagers du service public
Délib 2014-06 Choix de la dénomination commerciale de la Régie
Délib 2014-05 Délégation de signature du Directeur pour l’Adhésion de l’ensemble du personnel non titulaire de la fonction publique à l’URSSAF

 

CA du 27/01/2014

 

Délib 2014-04 Choix des territoires pilotes pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2014-03 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les marché passés selon la procédure adaptée
Délib 2014-02 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014
Délib 2014-01 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014

2013

CA du 19/12/2013

 

Délib 2013-07 Habilitation du Directeur à engager toute acte préparatoire et toute procédure de consultation nécessaire à l’entrée en activité de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-06 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’offres de la Régie 
Délib 2013-05 Proposition de nomination du Comptable public de la Régie
Délib 2013-04 Approbation du contrat de service public entre la Régie et la Région et autorisation du Directeur à le signer
Délib 2013-03 Prise d’acte de la nomination du Directeur de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-02 Election du (de la) Vice-Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-01 Election du (de la) Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique

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