Attention au démarchage abusif : soyez vigilants !

 

Hauts-de-France Pass Rénovation ne cautionne aucun démarchage ni téléphonique, ni à domicile proposant des travaux de rénovation énergétique.

- Ne signez pas d’engagement lorsqu’une entreprise vous démarche au téléphone

- Avant de vous lancer dans des travaux faites vous conseiller !

Délibérations du Conseil d'Administration

Le contenu de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil d’Administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique est consultable dans les locaux de la régie, 5E, boulevard du Port d’aval – 80000 Amiens. Retrouvez l’ordre du jour des délibérations année par année ci-dessous :

2023

CA du 10/01/2023 (publication le 13/01/2023)

  • Délibération 2023-01 : Provisions à passer et Top 10 des provisions
  • Délibération 2023-02 : Adoption de la Décision Modificative n°3 sur l’exercice 2022
  • Délibération 2023-03 : Adoption du budget primitif 2023
  • Délibération 2023-04 : Présentation de la mise à jour de la cartographie des risques
  • Délibération 2023-05 : Mise à jour des contrats et du règlement de service
  • Délibération 2023-06 : Convention de partenariat avec Réseau Eco Habitat
  • Délibération 2023-07 : Délégation de signature

2022

CA du 04/10/2022

  • Délibération 2022-12: Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l'exercice 2022
  • Délibération 2022-13 : Fixation du point d'indice de la grille de rémunération des agents de la Régie
  • Délibération 2022-14 : Mise à jour de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  • Délibération 2022-15 : Révision de l'accord d'entreprise

CA du 04/05/2022

  • Délibération 2022-06 : Adoption du compte de gestion définitif 2021 et du compte administratif 2021 et affectation du résultat

CA du 11/01/2022

  • Délibération 2022-07 : Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l'exercice 2022
  • Délibération 2022-08 : Mise à jour de la politique crédit
  • Délibération 2022-09 : Adoption d'une délibération spécifique pour le prêt BEI
  • Délibération 2022-10 : Modification de Ia redevance
  • Délibération 2022-11 : Validation du plan pluriannuel d'audit
  • Délibération 2022-01 : Inscription des provisions
  • Délibération 2022-02 : Adoption de la DM2 sur l’exercice 2021
  • Délibération 2022-03 : Adoption d’une délibération spécifique pour le prêt BEI
  • Délibération 2022-04 : Participation à l’Association des Sociétés de Tiers-Financement
  • Délibération 2022-05 : Coup de Pouce Rénovation Globale en Maison Individuelle

2021

CA du 21/05/2021

  • Délibération 2021-04 : Adoption du compte de gestion définitif 2020 et du compte administratif 2020 et affectation du résultat
  • Délibération 2021-05 : Adoption de la DM1
  • Délibération 2021-06 : Mise à jour de la politique crédit
  • Délibération 2021-08 : Transaction dossier Delcourt

CA du 02/04/2021

  • Délibération 2021-01 : Modification du contrat et règlement
  • Délibération 2021-02 : Convention avec Procivis
  • Délibération 2021-03 : Convention de financement Instrument financier "Fonds de prêts ECO-PTZ individuels - réhabilitation énergétique de l'Habitat privé Propriétaires occupants à ressources modestes"

2020

CA du 11/12/2020

  • Délibération 2020-13 : Mise à jour de la cartographie des risques
  • Délibération 2020-14 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 
  • Délibération 2020-16 : Adoption du budget primitif de l'exercice 2021 Délib 2020-17 : Partenariat avec la MEL
  • Délibération 2020-15 : Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l'exercice 2020

CA du 02/10/2020

  • Délibération 2020-10 : Validation du plan pluriannuel d’audit
  • Délibération 2020-11 :  Autorisation de délégation de signature
  • Délibération 2020-12 : Partenariat avec la SA HLM de l’Oise et l’entreprise COLAS  

CA du 05/06/2020

  • Délibération 2020-02 Adoption du compte de gestion définitif 2019 et du compte administratif définitif 2019 et affectation du résultat.
  • Délibération 2020-03 Admissions en non-valeur et créances éteintes
  • Délibération 2020-04 Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2020
  • Délibération 2020-05 Signature de la Convention ECO PTZ avec la SGFGAS
  • Délibération 2020-06 Mise à jour de la Politique Crédit
  • Délibération 2020-07 Mise à jour des contrats et du règlement pour la maison individuelle
  • Délibération 2020-08 Signature d’une convention avec Atradius pour le cautionnement des prêts collectifs
  • Délibération 2020-09 Prolongation du contrat de prêt

CA du 20/01/2020

  • Délibération 2020-01 Adoption de la Décision Modificative n°3 sur l’exercice 2019

2019

CA du 28/06/2019

  • Délibération 2019-05 Adoption du compte de gestion définitif 2018 et du compte administratif définitif 2018
  • Délibération 2019-06 Affectation du résultat de l’exercice 2018 dans la DM 1 de l’exercice 2019
  • Délibération 2019-07 Validation du plan pluriannuel d’audit
  • Délibération 2019-08 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie

CA du 01/03/2019

  • Délibération 2019-01 Élection du (de la) Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
  • Délibération 2019-02 Élection des Vice-Président(e)s du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique.
  • Délibération 2019-03 Modification des contrats d’abonnement et du règlement de service public
  • Délibération 2019-04 Proposition d’un Avant-Contrat d’abonnement pour les futurs acquéreurs

2018

CA du 03/12/2018

  • Délibération 2018-09 Autorisation d’organiser un évènement et des groupes de travail en vue de la fin de l’expérimentation du dispositif
  • Délibération 2018-10 Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l’exercice 2018
  • Délibération 2018-11 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019

CA du 05/10/2018

  • Délibération 2018-07 Autorisation de déposer une demande de subvention FEDER (11/2018 à fin 2020)
  • Délibération 2018-08  Modification de la politique de taux

CA du 25/06/2018

  • Délibération n°2018-06 Politique Crédit

CA du 25/04/2018

  • Délibération 2018-01 Adoption du compte de gestion définitif 2017 et du compte administratif définitif 2017
  • Délibération 2018-02 Affectation du résultat de l’exercice 2017 dans la DM 1 de l’exercice 2018
  • Délibération 2018-03 Modification des contrats d’abonnement et du règlement de service public (précision CEE et séparation des règlements Individuels et Copropriétés)
  • Délibération 2018-04 Demande d’extension du territoire PETR – UCCSA 
  • Délibération 2018-05 Accord d’entreprise

2017

CA du 04/12/2017

  • Délibération 2017-08 Adoption de la Décision Modificative n°2 sur l’exercice 2017
  • Délibération 2017-09 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2018
  • Délibération 2017-10 Prolongation du contrat de service public entre la Région Hauts de France et la régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
  • Délibération 2017-11 Adoption d’une délibération spécifique pour la modification du prêt BEI (durée et conditions financières)
  • Délibération 2017-12 Adoption d’une délibération concernant le déploiement en Hauts de France pour les copropriétés
  • Délibération 2017-13 Adoption d’une délibération concernant la modification du contrat d’abonnement et le règlement de service public pour les copropriétés

CA du 04/09/2017

  • Délibération 2017-04 Prise d’acte de la nomination de la Directrice de la Régie régionale du service public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2017-05 Rémunération et régime indemnitaire concernant le contrat de travail de Mme Alice Morcrette
  • Délibération 2017-06 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration à la Directrice concernant les marchés passés selon la procédure adaptée
  • Délibération 2017-07 Adoption d’une délibération sur l’activité de tiers financement de la Régie 

CA du 27/06/2017

  • Délibération 2017-01 Adoption du compte de gestion définitif 2016 et du compte administratif définitif 2016
  • Délibération 2017-02 Affectation du résultat de l’exercice 2016 dans le DM 1 de l’exercice 2017
  • Délibération 2017-03 Désignation des membres suppléants composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie

2016

CA du 05/12/2016

  • Délibération 2016-07 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
  • Délibération 2016-08 Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2016
  • Délibération 2016-09 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2017

CA du 06/06/2016

  • Délibération 2016-01 Election du Président du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2016-02 Election des Vice-Président(e)s du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2016-03 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
  • Délibération 2016-04 Adoption du compte de gestion définitif 2015 et du compte administratif définitif 2015 et affectation du résultat de l’exercice
  • Délibération 2016-05 Adoption du Budget Supplémentaire n°1 sur l’exercice 2016
  • Délibération 2016-06 Recrutement de territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique

2015

CA du 23/11/2015

  • Délibération 2015-22 Demande d’adhésion d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2015-21 Adoption d’une délibération sur l’activité de tiers financement de la Régie
  • Délibération 2015-20 Adoption d’une délibération spécifique pour le prêt BEI de 23,5 M€ (durée et conditions financières)
  • Délibération 2015-19 Adoption du Budget Primitif 2016
  • Délibération 2015-18 Approbation d’une Décision Modificative n°11 sur le budget 2015

CA du 28/09/2015

  • Délibération 2015-17 Adhésion à une mutuelle obligatoire
  • Délibération 2015-16 Signature d’un avenant au contrat de travail de Vincent Pibouleu pour régulariser son régime indemnitaire
  • Délibération 2015-15 Tenue des comptes du Service Public d’Efficacité Energétique dans le cadre de la fusion des Régions Nord Pas-de-Calais et Picardie – Demande de changement de comptable public et transfert de l’autorisation permanente des poursuites au payeur départemental
  • Délibération 2015-14 Modification du contrat d’abonnement au service public de l’efficacité énergétique proposé (tranche conditionnelle copropriété)
  • Délibération 2015-13 Marchés publics passés par la Régie : Autorisation de signature du Directeur pour un marché public en procédure formalisée
  • Délibération 2015-12 Demande d’adhésion de quatre territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2015-11 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les prêts contractés par la Régie
  • Délibération 2015-10 Révision du contrat de service public entre la Région Picardie et la régie régionale du service public d’efficacité énergétique

CA du 18/05/2015

  • Délibération 2015-09 Recrutement de deux territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2015-08 Approbation du nouveau contrat d’abonnement (logements individuels et copropriétés) et règlement de service public correspondants
  • Délibération 2015-07 Adoption de la DM 2 sur l’exercice 2015
  • Délibération 2015-06 Adoption du compte de gestion définitif 2014 et du compte administratif définitif 2014 et affectation du résultat de l’exercice

CA du 26/01/2015

  • Délibération 2015-05 Marchés publics passés par la Régie
  • Délibération 2015-04 Recrutement d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2015-03 Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
  • Délibération 2015-02 Vote du budget primitif pour l’exercice 2015
  • Délibération 2015-01 Adoption de la DM 1 sur l’exercice 2014

2014

CA du 22/09/2014

  • Délibération 2014-15 Modification du contrat et du règlement de service public
  • Délibération 2014-14 Déménagement de la Régie
  • Délibération 2014-13 Part modulable de la rémunération liée à la procédure d’évaluation des résultats
  • Délibération 2014-12 Rémunération des salariés de la Régie
  • Délibération 2014-11 Constatation des provisions
  • Délibération 2014-10 Budget supplémentaire 2014

CA du 30/06/2014

  • Délibération 2014-09 Marché publics passés par la Régie
  • Délibération 2014-08 Fixation du taux d’intérêt répercuté aux usagers dans le cadre des activités de financement de la Régie
  • Délibération 2014-07 Approbation du règlement du service public de l’efficacité énergétique et du contrat d’abonnement proposé aux usagers du service public
  • Délibération 2014-06 Choix de la dénomination commerciale de la Régie
  • Délibération 2014-05 Délégation de signature du Directeur pour l’Adhésion de l’ensemble du personnel non titulaire de la fonction publique à l’URSSAF

CA du 27/01/2014

  • Délibération 2014-04 Choix des territoires pilotes pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
  • Délibération 2014-03 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les marché passés selon la procédure adaptée
  • Délibération 2014-02 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014
  • Délibération 2014-01 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014

2013

CA du 19/12/2013

  • Délibération 2013-07 Habilitation du Directeur à engager toute acte préparatoire et toute procédure de consultation nécessaire à l’entrée en activité de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
  • Délibération 2013-06 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’offres de la Régie 
  • Délibération 2013-05 Proposition de nomination du Comptable public de la Régie
  • Délib 2013-04 Approbation du contrat de service public entre la Régie et la Région et autorisation du Directeur à le signer
  • Délib 2013-03 Prise d’acte de la nomination du Directeur de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
  • Délib 2013-02 Election du (de la) Vice-Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
  • Délib 2013-01 Election du (de la) Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
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