Foire aux questions

DISPOSITIF

Hauts-de-France Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, sans conditions de ressources, quel que soit l'âge et le type d'habitation. Il concerne aussi les copropriétaires privés, les SCI, « le petit tertiaire », c'est-à-dire les locaux privés à usage tertiaire (petit commerce), et les municipalités propriétaires de logements locatifs

Tous les habitants de la Région des Hauts-de-France peuvent faire appel aux dispositifs pour être accompagnés dans la rénovation énergétique de leur logement. En phase d’expérimentation de 2014 à fin 2019, le dispositif était disponible sur certains territoires de l'Ex-Picardie uniquement. Il est généralisé à l’ensemble de la Région depuis janvier 2020.

L’accompagnement Hauts-de-France Pass Rénovation devient payant au moment de la signature du contrat d'abonnement au service public. Bilan énergétique, études techniques pour concevoir le programme de travaux, choix et recrutement des entreprises, suivi du chantier, accompagnement après travaux avec ou sans financement … Le dispositif se décline en 2 formules au choix, avec un coût différencié, afin de répondre aux besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d’accompagnement de leur projet de travaux :

Pour obtenir des informations sur Hauts-de-France Pass Rénovation et échanger sur votre projet, vous pouvez envoyer un email à contact@hautsdefrance-spee.fr. Vous pouvez également appelez le 0 800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) ou compléter le formulaire en ligne.

Aujourd’hui, le coût réel pour la Régie (coût interne, coût des prestataires externes pour le suivi technique) est d’environ 3300€ par logement. Sur ces 3300€, la Régie récupère 1860€ (ou 1200€ selon la formule choisie) de par la redevance payée par les particuliers qui s’abonnent au service. Puis la Régie complémente grâce aux subventions FEDER, subventions de la Région puis la participation à des projets européens.

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TRAVAUX

Hauts-de-France Pass Rénovation a pour mission d'accompagner les particuliers dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs logements. La rénovation globale des logements est donc indispensable pour permettre de réaliser un maximum d'économies d'énergie. L'accompagnement proposé par le dispositif Pass Rénovation est pertinent pour ce type du projet dans la mesure où l'un des objectifs est que les économies réalisées permettent le remboursement des travaux. Hauts-de-France Pass Rénovation accompagne donc les propriétaires de logements pour lesquels il est nécessaire d’intervenir au minimum sur le bâti (isolation, menuiseries, etc.) et sur la ventilation (si celle-ci est peu performante).

Hauts-de-France Pass Rénovation a pour objectif de vous permettre de réduire vos consommations énergétiques d’au minimum 35%. L’attention particulière portée à la phase de diagnostic ainsi que le bon déroulement des travaux de rénovation énergétique doivent permettre aux économies d’énergie d’être au rendez-vous une fois les travaux réalisés. Toutefois, Hauts-de-France Pass Rénovation ne s’engage pas sur des obligations de résultats dans la mesure où, une fois les travaux réalisés, les gains d’énergie restent conditionnés au comportement des abonnés qu'il n'est pas possible de maitriser. C’est pourquoi le dispositif continue d’accompagner les particuliers pendant 3 ans après les travaux pour s’assurer des économies d’énergie et pour identifier, solutionner des problèmes éventuels dans le cas contraire.

Selon les travaux de rénovation engagés, la durée pourra varier de 1 à 6 mois et de 12 à 18 mois pour les travaux en copropriété.

Le choix des entreprises en charge de la réalisation des travaux de rénovation se fera selon le scénario d’accompagnement conclut entre Hauts-de-France Pass Rénovation et l’abonné :


Formule n°1 : accompagnement global, technique et financier :
Dans ce cadre, Hauts-de-France Pass Rénovation signe les contrats avec les entreprises et paie les factures de travaux pour le compte de l’abonné. Les entreprises locales répondent aux appels d’offre lancés par la Régie régionale du SPEE toutefois, le choix définitif des entreprises se fait bien entendu avec l'accord des particuliers.

Formule n°2 : accompagnement technique uniquement :
C’est l’abonné qui décide des entreprises avec lesquelles il souhaite travailler. Cependant, Hauts-de-France Pass Rénovation pourra l’aider dans sa consultation des entreprises.

Dans le cas de projets de rénovation complexes (travaux lourds, coûteux), des maîtres d’œuvre sont recrutés par Hauts-de-France Pass Rénovation. Dans la majorité des cas, c’est donc ce maître d’œuvre qui est en charge des formalités administratives pour la partie technique.

 

FINANCEMENT

L'échéancier proposé dans le cadre de la solution de tiers-financement du Hauts-de-France Pass Rénovation se base sur la durée de vie des équipements de rénovation thermique mis en place. Il est donc défini sur une durée de 15 ans pour les systèmes de chauffage et ventilation, puis sur 25 ans pour les travaux d’isolation et de menuiseries performantes. Cependant, les particuliers ont bien entendu la possibilité de personnaliser leur plan de financement, de définir la durée de leur remboursement pour coller au mieux à leur budget. De même, les remboursements anticipés sont possibles et sans engagement de coûts supplémentaires.

Toutes les aides disponibles pour ce genre de projet (aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales, etc.) restent cumulables avec Hauts-de-France Pass Rénovation, selon les critères d’éligibilité en vigueur.

En cas de difficulté de remboursement par l’abonné, Hauts-de-France Pass Rénovation fera une analyse technique, financière et sociale de la situation. Si la situation de l’abonné (divorce, décès, etc.) venait à impacter son budget, Hauts-de-France Pass Rénovation étudiera un potentiel rééchelonnement de la somme restant due.

Dans le cas du décès de l’abonné, le contrat sera transmis aux bénéficiaires dans le cadre de la succession. Si par contre, le décès de l’abonné provoque la vente du logement pour lequel les travaux de rénovation ont été réalisés, alors le contrat devra être soldé.  Les modalités de transmission seront bien entendu, étudiées par Hauts-de-France Pass Rénovation au cas par cas compte tenu de la situation.

 

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