Foire aux questions
DISPOSITIF
Hauts-de-France Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, sans conditions de ressources, quel que soit l'âge et le type d'habitation. Il concerne aussi les copropriétaires privés, les SCI, « le petit tertiaire », c'est-à-dire les locaux privés à usage tertiaire (petit commerce), et les municipalités propriétaires de logements locatifs.
Tous les habitants de la Région Hauts-de-France peuvent faire appel aux dispositifs pour être accompagnés dans la rénovation énergétique d'ampleur de leur logement. En phase d’expérimentation de 2014 à fin 2019, le dispositif était présent sur certains territoires de l'Ex-Picardie uniquement. Il est généralisé à l’ensemble de la Région depuis janvier 2020.
L’accompagnement Hauts-de-France Pass Rénovation devient payant au moment de la signature du contrat d'accompagnement. Audit énergétique, études techniques pour concevoir le programme de travaux, choix et recrutement des entreprises, accompagnement au suivi du chantier et après travaux avec ou sans financement … Le dispositif se décline en 2 formules au choix, avec un coût différencié*, afin de répondre aux besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d’accompagnement de leur projet de travaux. Pour plus d'infos sur les coûts, consultez la page dédiée.
*Tarif en vigueur au 1er janvier 2024.
L'audit énergétique réalisé et remis au ménage par le Hauts-de-France Pass Rénovation est un audit énergétique réglementaire. Celui est payant et facturé uniquement si le ménage décide de ne pas passer en travaux après sa restitution. Le coût de l’audit énergétique facturé en cas de non poursuite du projet est déterminé en fonction des ressources des particuliers. Pour plus d'infos sur les coûts de facturation de l'audit si le projet s'arrête après la restitution, consultez la page dédiée.
Pour obtenir des informations sur Hauts-de-France Pass Rénovation et échanger sur votre projet, vous pouvez :
- compléter le formulaire en ligne
- prendre contact avec l'Espace Conseil France Rénov' de votre territoire
- envoyer un email à contact@hautsdefrance-spee.fr
- appelez le 0 800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe)
En cas de résiliation, Hauts-de-France Pass Rénovation adresse à l'abonné un récapitulatif du montant des sommes dues au titre de la redevance sous la forme d'une facture d'arrêt d'abonnement et correspondant aux prestations réalisées par Hauts-de-France Pass Rénovation et non réglées par l’usager.
TRAVAUX
Mon logement est bien isolé mais je souhaite changer de système de chauffage. Puis-je bénéficier du Hauts-de-France Pass Rénovation ?
Hauts-de-France Pass Rénovation a pour mission d'accompagner les particuliers dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Une rénovation énergétique globale est donc indispensable pour permettre de réaliser un maximum d'économies d'énergie. L'accompagnement proposé par le dispositif est pertinent pour ce type du projet dans la mesure où les économies réalisées permettent le remboursement des travaux. Hauts-de-France Pass Rénovation accompagne donc les propriétaires de logements pour lesquels il est nécessaire d’intervenir au minimum sur le bâti (isolation, menuiseries, etc.) et sur la ventilation (si celle-ci est peu performante).
Hauts-de-France Pass Rénovation a pour objectif de vous permettre de réduire vos consommations énergétiques d’au minimum 35%. L’attention particulière portée à la phase de diagnostic ainsi que le bon déroulement des travaux de rénovation énergétique doivent permettre aux économies d’énergie d’être au rendez-vous une fois les travaux réalisés. Toutefois, Hauts-de-France Pass Rénovation ne s’engage pas sur des obligations de résultats dans la mesure où, une fois les travaux réalisés, les gains d’énergie restent conditionnés au comportement des abonnés qu'il n'est pas possible de maitriser. C’est pourquoi le dispositif continue d’accompagner les particuliers pendant 3 ans après les travaux pour s’assurer des économies d’énergie et pour identifier, solutionner des problèmes éventuels dans le cas contraire.
Le choix des entreprises en charge de la réalisation des travaux de rénovation se fera selon le scénario d’accompagnement conclut entre Hauts-de-France Pass Rénovation et l’abonné :
Formule n°1 : accompagnement global, technique et financier :
Dans ce cadre, Hauts-de-France Pass Rénovation signe les contrats avec les entreprises et paie les factures de travaux pour le compte de l’abonné. Les entreprises locales répondent aux appels d’offre lancés par la Régie régionale du SPEE toutefois, le choix définitif des entreprises se fait bien entendu avec l'accord des particuliers.
Formule n°2 : accompagnement technique uniquement :
C’est l’abonné qui décide des entreprises avec lesquelles il souhaite travailler. Cependant, Hauts-de-France Pass Rénovation pourra l’aider dans sa consultation des entreprises.
Dans le cas de projets de rénovation complexes (travaux lourds, montant de travaux supérieur à 100 000 euros), des maîtres d’œuvre sont missionés par Hauts-de-France Pass Rénovation. Dans la majorité des cas, c’est donc ce maître d’œuvre qui est en charge des formalités administratives pour la partie technique.
FINANCEMENT
L'échéancier proposé dans le cadre de la solution de tiers-financement du Hauts-de-France Pass Rénovation se base sur la durée de vie des équipements de rénovation thermique mis en place. Il est donc défini sur une durée de 15 ans pour les systèmes de chauffage et ventilation, puis sur 25 ans pour les travaux d’isolation et de menuiseries performantes. Cependant, les particuliers ont bien entendu la possibilité de personnaliser leur plan de financement, de définir la durée de leur remboursement pour coller au mieux à leur budget. De même, les remboursements anticipés sont possibles et sans engagement de coûts supplémentaires.
Toutes les aides disponibles pour ce genre de projet (aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales, etc.) restent cumulables avec Hauts-de-France Pass Rénovation, selon les critères d’éligibilité en vigueur.
Que se passe-t-il si je ne suis plus en capacité de rembourser le financement ? (endettement, maladie, etc.)
En cas de difficulté de remboursement par l’abonné, Hauts-de-France Pass Rénovation fera une analyse technique, financière et sociale de la situation. Si la situation de l’abonné (divorce, décès, etc.) venait à impacter son budget, Hauts-de-France Pass Rénovation étudiera un potentiel rééchelonnement de la somme restant due.
Dans le cas du décès de l’abonné, le contrat sera transmis aux bénéficiaires dans le cadre de la succession. Si par contre, le décès de l’abonné provoque la vente du logement pour lequel les travaux de rénovation ont été réalisés, alors le contrat devra être soldé. Les modalités de transmission seront bien entendu, étudiées par Hauts-de-France Pass Rénovation au cas par cas compte tenu de la situation.