PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE PASS RÉNOVATION

Depuis le début de l’année 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a fait le choix d’aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et leur permettre de diminuer significativement leurs factures de chauffage. Ainsi dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce » permet de bonifier des opérations d’isolation ou de changement de systèmes de chauffage qui seraient engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

La Régie régionale du service public de l’énergie, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes pour les ménages ou les bailleurs remplaçant leur vieux système de chauffage à combustible fossile.

Grâce à cette prime, Hauts-de-France Pass Rénovation permet aux ménages de réduire le reste à charge de leurs travaux.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre logement pour réduire votre consommation et vos factures d’énergie ? Remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à contact@hautsdefrance-spee.fr ou en appelant le 0 800 02 60 80. 

Tous les propriétaires de logements de la Région Hauts-de-France bénéficiant de l’accompagnement Hauts-de-France Pass Rénovation peuvent prétendre à la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation ».

Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux montants indiqués ci-dessous peuvent bénéficier de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour les revenus dit « modestes ».

• 1 personne dans le ménage : 19 565€
• 2 personnes dans le ménage : 28 614€
• 3 personnes dans le ménage : 34 411€
• 4 personnes dans le ménage : 40 201€
• 5 personnes dans le ménage : 46 015€
• Par personne supplémentaire : + 5 797€

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’imposition ou non-imposition. Le revenu fiscal à prendre en compte est la somme des revenus de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou N-2.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’offre « Coup de pouce Rénovation Globale Pass Rénovation » est dédiée exclusivement aux travaux définis par une étude énergétique préalable et qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux répondent aux exigences cumulatives suivantes :

1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;

c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

-ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;

-ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires d’une qualification portant la mention RGE ‘Reconnu Garant de l’Environnement’ pour les travaux d’isolation concernés valide à la date d’engagement des travaux.

Une étude énergétique, préalable aux travaux de rénovation et conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

L’offre « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » est dédiée exclusivement au remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon, gaz (autres qu’à condensation) ou au remplacement d’un poêle à charbon par un équipement moins énergivore.

Les équipements mis en place doivent respecter des critères de performances :

Pour le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz (autres qu’à condensation) ou charbon par :

• POMPE A CHALEUR AIR-EAU OU EAU-EAU
• POMPE A CHALEUR HYBRIDE
• SYSTEME SOLAIRE COMBINE
• CHAUDIERE BIOMASSE PERFORMANTE
• RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR EnR&R

Pour le remplacement d’un poêle à charbon par un APPAREIL INDEPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS TRES PERFORMANT.

Vous souhaitez constituer un dossier pour bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage de Pass Rénovation » ? Téléchargez la liste des DOCUMENTS A TRANSMETTRE à Hauts-de-France Pass Rénovation.

Le montant de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » est forfaitaire et varie selon le niveau de ressources des propriétaires.

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) :

  • pour une chaudière biomasse individuelle : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour un système solaire combiné : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus
  • pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique : 1 200€ (revenus modestes) / 600€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon : 

  • pour un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle biomasse Flamme Verte 7) : 800€ (revenus modestes) / 500€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement de vieux radiateurs électriques : 

  • pour un radiateur électrique très performant (label NF électricité performance 3* œil) : 100€ (revenus modestes) / 50€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation (pour les bâtiments résidentiels collectifs) :

  • pour un conduit d’évacuation des produits de combustion : 700€ (revenus modestes) / 400€ (autres revenus) (prime par chaudière à raccorder au conduit)

Le montant de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » est forfaitaire et varie selon le niveau de ressources des propriétaires.

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) :
  • pour une chaudière biomasse performante : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour un système solaire combiné : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus
  • pour un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R : 700€ (revenus modestes) / 450€ (autres revenus)
     
• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon :
   
  • pour un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle biomasse Flamme Verte 7) : 800€ (revenus modestes) / 500€ (autres revenus)

Grâce à sa Prime « Coup de pouce chauffage », Hauts-de-France Pass Rénovation vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux.

De plus, avec le dispositif Hauts-de-France Pass Rénovation, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet de rénovation. Nous définissons avec vous les travaux à réaliser, adaptés à votre maison, à votre projet et à votre situation. Vous pouvez également faire appel à l’accompagnement financier proposé par Hauts-de-France Pass Rénovation pour consolider la réalisation de votre projet : montage de votre dossier de financement (EcoPTZ, aides ANAH, aides locales, CITE, etc.), préfinancement des aides, Prime « Coup de pouce chauffage ».

1. Vous signez un contrat d’abonnement avec Hauts-de-France Pass Rénovation

2. Vous recevez une lettre d’engagement de la part de Hauts-de-France Pass Rénovation

3. Vous signez et datez les devis des entreprises missionnées pour votre chantier par Hauts-de-France Pass Rénovation

4. Hauts-de-France Pass Rénovation se charge d’instruire votre dossier et vous verse la Prime

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Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.