Retour sur les propositions du rapport de la Task Force pilotée par Olivier Sichel

En janvier dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire confiaient à Olivier Sichel - directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, et directeur de la Banque des Territoires - une mission sur la rénovation énergétique des passoires énergétiques. Ce mercredi 17 mars, la "task force" a rendu son rapport. Trois leviers d’action sont proposés : un accompagnement généralisé réalisé par un acteur agréé, un financement exclusif pour tous et la création d’une plateforme unique de confiance pour le suivi et l’instruction des dossiers.

En juillet 2020, le Haut Conseil pour le Climat pointait un taux de rénovation globale extrêmement bas (0,2 % des opérations). « Trop peu de personnes s’engagent dans le parcours de réhabilitation de leur logement alors que des aides existent et que de nombreux acteurs se positionnent sur ce marché », note le « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » remis ce 18 mars par Olivier Sichel. Les travaux sont pourtant nécessaires : « L’inefficacité énergétique » joue un rôle « important » dans l’augmentation des inégalités. La fondation Abbé Pierre rappelle que douze millions de personnes ont froid chez elles ou dépensent trop d’argent pour se chauffer. « Le confinement a amplifié les difficultés pour les personnes vivant dans des logements dénués de confort ou surpeuplés ».

Pour lever les freins et encourager la réhabilitation globale, le rapport propose trois leviers d’action :

Un accompagnement généralisé et obligatoire

Il s'agit en fait de mettre en place un accompagnement « généralisé et obligatoire », avec la création d'un acteur global d'accompagnement, tiers de confiance, qui aura pour fonction de sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes. Cet accompagnateur « mon accompagnateur rénov' » aurait trois objectifs : rendre l'accompagnement obligatoire pour obtenir les aides publiques pour procéder à la réhabilitation globale d'un logement privé, prendre en charge systématiquement cet accompagnement par les aides publiques. Tout accompagnateur serait tenu de proposer à minima un scénario de travaux niveau BBC (bâtiment basse consommation) et un « scénario dégradé, notamment en cas de contraintes techniques ou financières qui ne permettent pas d'envisager une réhabilitation BBC », propose la mission. L'État subventionnerait le coût de l'accompagnement « en favorisant les ménages très modestes et modestes, et précaires ».

Un parcours simple et fiable

De même, la création d'une plateforme nationale unique baptisée « MonServiceRénov », à destination des ménages, des accompagnateurs des projets de rénovation et des parties prenantes. Cette plateforme digitale unique permettrait « à l'usager d'être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l'évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques,...) d'instruire le dossier et d'y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé », explique le rapport.

Un prêt avance mutation pour financer les rénovations

Pour les ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire, le rapport propose la création du « Prêt avance mutation + ». Il s'agit d'un prêt gagé sur le bien qui pourra être remboursé au moment de la mutation ou de la succession autour du logement. Sont notamment visés les ménages dont le référent est âgé de plus de 65 ans.

Contribution de la Régie du SPEE

Par son accompagnement à la rénovation énergétique et ses propositions de financement (éco-prêt à taux zéro, tiers-financement) auprès des propriétaires privés de la Région Hauts-de-France, la Régie du SPEE a pu participer aux travaux de la Task Force pour partager son expertise. Une des propositions du rapport soutient expressément la prolongation de l’expérimentation de délivrance des éco-PTZ par les sociétés de tiers-financement. La durée de deux ans retenue pour l’expérimentation (2020-2021) est jugée trop courte pour pouvoir faire une évaluation sur un nombre significatif de dossiers, compte tenu des délais nécessaires à sa mise en place par les sociétés de tiers-financement et à la prise de décision longue pour les projets en copropriété.